Protection des données – Responsabilité des contenus

I. Nom et adresse du responsable
Le responsable dans le sens du Règlement général sur la protection des données [RGPD] (DSGVO) et des autres législations nationales en matière de protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions en matière de protection des données est :

Energiequelle GmbH (ci-après désignée : EQ)

Adresse :
Hauptstraße 44, D-15806 Zossen OT Kallinchen
Téléphone : +49 33769 871-0
Fax : +49 33769 871-105
E-mail : info@energiequelle.de
Site Web : www.energiequelle.de

Directeurs : Michael Raschemann

II. Responsable en matière de protection des données
Responsable en matière de protection des données d’Energiequelle GmbH
Adresse : Hauptstraße 44, D-15806 Zossen OT Kallinchen
E-mail : datenschutz@energiequelle.de

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons donc vos données uniquement sur base des dispositions légales. Il s’agit du Règlement général sur la protection des données [RGPD], de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG) et d’autres dispositions légales (TKG).

III. Généralités concernant le traitement des données

1) Étendue du traitement des données à caractère personnel

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’ont lieu en principe que dans la mesure où cela est nécessaire à la fonctionnalité de notre site Web et à la fourniture de services et de contenus. Lors de l’utilisation de notre site Web à des fins purement informatives, nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel, à l’exception des données transmises par votre navigateur.

Nous collectons et traitons régulièrement des données à caractère personnel uniquement avec le consentement des personnes concernées et dans le cadre des contrats conclus avec elles. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable n’est pas possible pour des raisons effectives, est nécessaire pour des mesures précontractuelles ou lorsque le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2) Base légale pour le traitement des données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel

  • si vous nous avez donné votre accord formel conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. a du RGPD,
  • cela s’avère autorisé d’un point de vue légal et nécessaire, conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. b du ) RGPD, pour l’exécution des relations contractuelles que nous entretenons avec vous. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires pour la réalisation de mesures précontractuelles.
  • pour le cas où cela est nécessaire pour remplir une obligation légale conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. c) du RGPD.
  • pour le cas où cela est nécessaire pour les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. d) du RGPD.
  • si cela s’avère nécessaire pour remplir une mission d’intérêt public conformément à l’ article 6, alinéa 1, p. 1, lit.e) du RGPD.
  • si cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la société ou d’un tiers conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. F) ; sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui requièrent la protection des données à caractère personnel, prévalent, en particulier si la personne concernée est un enfant.

3) Suppression des données et durée de leur enregistrement

Nous supprimerons ou bloquerons vos données à caractère personnel dès que la finalité de leur sauvegarde aura cessé d’être.
La sauvegarde peut également avoir lieu si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales, en tenant compte des délais de conservation commerciaux et fiscaux.

Les données seront également effacées ou bloquées si les délais de conservation prévus par la loi ont expiré. À moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Mise à disposition du site Web et établissement de fichiers journaux

Finalité et base légale
En cas d’utilisation à titre purement informatif de notre site Web, notre système recense les données de l’appareil requérant et les sauvegarde dans des « fichiers journaux ». L’enregistrement provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du site Web à l’appareil de l’utilisateur. Les données suivantes sont alors collectées :

  • l’adresse IP
  • Date et heure de la requête
  • Décalage horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
  • Contenu de la requête (page concrète)
  • Statut d’accès/code de statut HTTP
  • Quantité de données transmises
  • Page Web depuis laquelle la requête provient
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel navigateur
  • Le pays duquel vient l’utilisateur.

La base légale pour l’enregistrement provisoire des données est l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. f) du RGPD, sur base de nos intérêts légitimes à l’amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site Web.

Destinataire
Nous avons recours, pour le fonctionnement et l’entretien, à des prestataires techniques avec lesquels nous avons conclu des accords concernant le traitement en sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

Durée de l’enregistrement
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition de notre site Web, c’est le cas lorsque la session en question a pris fin.

Opposition
La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement de notre page Internet. Par conséquent, l’utilisateur n’a aucune possibilité d’opposition.

V. Analyse des sites Web et cookies

Finalité et base légale
Lors de l’utilisation du site Internet, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre appareil dans le navigateur que vous utilisez. Ils servent à rendre l’offre en ligne globalement plus pratique et plus efficace. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni transmettre de virus sur votre ordinateur.

Nous utilisons des cookies pour pouvoir vous identifier lors des prochaines visites, par exemple en changeant de pages Internet. Lors de la visite de notre site Web, les utilisateurs sont informés des fins d’analyse par une bannière informative et ils sont renvoyés vers cette déclaration de protection des données.

L’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. f du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] constitue la base légale du traitement de ces données. Nos intérêts légitimes en tant qu’exploitant d’un site Web résident dans la sauvegarde de cookies pour la mise à disposition impeccable et optimisée d’un point de vue technique de nos services.

Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les réglages de sécurité de votre navigateur. Cela peut toutefois restreindre la fonctionnalité de notre site Internet.

Destinataire
Nous avons recours à des prestataires externes pour le suivi (tracking) et l’analyse de sites. Notre site Internet utilise des fonctions du service d’analyse des sites Web Google Inc., Google Analytics, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour ce faire, des cookies sont utilisés, lesquels permettent une analyse de l’utilisation du site Internet par ses visiteurs. Les informations obtenues de cette manière sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois, au sein des membres de l’Union Européenne ou dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace Économique Européen, abrégée au préalable par Google. L’adresse IP intégrale peut exceptionnellement être transmise sur un serveur de Google aux États-Unis et y être raccourcie.

Sur notre ordre, Google utilisera ces informations afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités Internet et de fournir des services supplémentaires en relation avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

Les informations enregistrées à l’aide de cookies sont stockées séparément de toute autre donnée que nous aurions pu fournir. En particulier, les données des cookies ne sont pas liées à vos autres données. Les données collectées ne seront pas utilisées pour vous identifier ou pour créer des profils personnels. De même, une combinaison avec les données à caractère personnel que vous avez indiquées ou d’autres données n’aura pas lieu sans votre consentement explicite préalable.

Vous pouvez empêcher la collecte et le stockage de données par Google Analytics en configurant votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré. Si vous avez paramétré un cookie d’opt-out, veuillez noter que vous ne pouvez pas supprimer ces cookies d’opt-out tant que vous ne voulez pas que les données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous les cookies de votre navigateur, vous devez alors réinitialiser le cookie d’opt-out correspondant.

Durée de l’enregistrement
Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. En font notamment partie les cookies de session. Ces derniers enregistrent un identifiant de session permettant l’association de différentes requêtes de votre navigateur à une session commune. Cela permet de reconnaitre votre appareil lorsque vous retournez sur notre page Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous quittez le navigateur.

Les cookies persistants, tels que les cookies d’analyse de Google Analytics, sont automatiquement supprimés après une durée prescrite qui peut varier en fonction du cookie. Les cookies d’analyse de Google Analytics sont supprimés après 14 mois s’ils ne sont pas supprimés préalablement par le réglage du navigateur. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les réglages de sécurité de votre navigateur.

Transfert à des pays tiers
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers.

Le transfert de cookies à Google Analytics est soumis aux exigences du Bouclier de protection des données UE-USA (EU-US Privacy Shield). Google s’est engagé à respecter l’accord du Bouclier de protection des données passé entre l’UE et les USA concernant la collecte, l’utilisation et l’enregistrement des données à caractère personnel issues des États membres de l’UE.

Opposition
En modifiant des réglages dans votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés dans les réglages de sécurité de votre navigateur. La suppression peut également avoir lieu automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, la fonctionnalité de notre site Web peut être restreinte.

VI. Utilisation du formulaire de contact et contact par e-mail

Finalité et base légale
Le formulaire de contact sur notre site Internet peut être utilisé pour la prise de contact par voie électronique. Si vous profitez de cette possibilité, les données indiquées dans le masque de saisie nous sont transmises et nous les enregistrons. Ces données sont :

  • Votre nom
  • Votre adresse e-mail
  • Votre message
  • et, éventuellement votre numéro de téléphone.

Pour le traitement des données, votre accord est requis dans le cadre de l’envoi du formulaire et il est renvoyé à cette déclaration de protection des données. Les autres données traitées lors du processus d’envoi servent à empêcher tout abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes de technique d’informations.

Vous pouvez également nous communiquer votre requête par e-mail. Dans ce cas, nous enregistrerons votre message ainsi que les données à caractère personnel transmises avec l’e-mail.

La base légale pour le traitement des données est,

  • si consentement de l’utilisateur il y a, l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. a) du RGPD ;
  • ou l’article 6, alinéa 1, p. 1, lit. f) du RGPD s’il s’agit d’un envoi par e-mail.

Destinataire
Le traitement des données à caractère personnel a lieu pour le traitement de votre demande, une transmission à des tiers n’a pas lieu. L’accès n’est accordé qu’aux collaborateurs des services spécialisés internes dans le but de répondre à votre demande.

Durée de l’enregistrement
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. Cette suppression a lieu pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et pour celles envoyées par e-mail si la conversation avec l‘utilisateur est terminée. La conversation prend fin lorsque les faits concernés sont finalement clarifiés.

Opposition
A tout moment, l’utilisateur a la possibilité de revenir sur son approbation au traitement de données à caractère personnel. Une communication écrite informelle suffit à cette fin. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie et toutes les données ayant été enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont alors supprimées.

VII. Commande du magazine de la clientèle

Finalité et base légale
Il est possible sur notre page Internet de s’abonner gratuitement à notre magazine de la clientèle gratuit. Lorsque vous passez une commande, les données du masque de saisie nous sont transmises afin que nous puissions vous envoyer le magazine de la clientèle.

Pour vous envoyer le magazine de la clientèle en version électronique, nous traitons l’adresse e-mail indiquée et nous traitons votre nom, prénom, rue, numéro, code postal et ville en cas d’envoi par voie postale.

Cette déclaration de protection des données sera communiquée lors du processus de commande.

Destinataire                                                 

Vos données seront traitées par des prestataires externes soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins. Les prestataires sont tenus de traiter vos données de manière confidentielle conformément à l’art. 28 du RGPD par des accords concernant le traitement en sous-traitance, ils sont également liés à nos instructions et sont régulièrement contrôlés.

Durée de l’enregistrement                         

Les données sont enregistrées tant que l’abonnement au magazine de la clientèle est actif.

Opposition                                             

A tout moment, l’utilisateur a la possibilité de revenir sur son approbation au traitement de données à caractère personnel. Une communication écrite informelle suffit à cette fin. Dans un tel cas, l’abonnement ne peut pas être poursuivi et toutes les données sont alors supprimées.

VIII. Traitement des données sur nos canaux de réseaux sociaux

1) Facebook

Sur notre page Facebook , nous fournissons des informations sur notre entreprise et communiquons avec les parties intéressées et nos partenaires. Ceci complète notre présence en ligne et fournit un canal supplémentaire pour la communication contemporaine.

Lorsque vous visitez notre page Facebook, Facebook traite votre adresse IP ainsi que d’autres informations, entre autres, qui sont stockées sur votre appareil sous forme de cookies. Si vous souhaitez éviter cela, déconnectez-vous de Facebook ou désactivez la fonction « Rester connecté » et configurez votre navigateur pour que les cookies ne soient pas placés ou qu’ils soient supprimés rapidement. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies par Facebook dans la directive sur les cookies.

Le responsable du traitement est Facebook Ltd. (Irlande/UE), mais nous sommes toutefois responsables des aspects relatifs à la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans la politique de protection des données de Facebook.

Traitement des données d’aperçus de pages

Facebook nous fournit des statistiques et des aperçus sous forme anonyme pour notre page Facebook. Cela nous permet d’obtenir des informations sur les types d’actions que les gens effectuent sur notre site (Lesdits « Aperçus de pages »). Ces aperçus de pages sont créés à partir de certains renseignements sur les personnes qui ont visité notre site. Ce traitement des données à caractère personnel est effectué par Facebook et nous en tant que coresponsables.

Le traitement sert notre intérêt légitime à évaluer les types d’actions effectuées sur notre site et à améliorer notre site sur la base de ces informations. L’article 6, alinéa 1, lit. f) du RGPD constitue la base légale de ce traitement. En aucun cas, nous n’attribuerons les informations obtenues via les aperçus de pages à un profil Facebook spécifique via la référence à des indications « J’aime » pour notre site. Les informations collectées et utilisées peuvent être consultées ici.

Nous sommes parvenus à un accord avec Facebook sur le traitement en tant que co-responsable qui définit la répartition des obligations en matière de protection des données entre nous et Facebook. L’accord conclu entre nous et Facebook contient les détails sur le traitement des données à caractère personnel pour la création d’aperçus de pages.

Traitement des données que vous nous avez fournies via la page Facebook

Si vous nous avez fourni des informations via notre page Facebook, le traitement aura lieu sur la base de notre intérêt légitime à contacter les personnes ayant posé des questions. L’article 6, alinéa 1, lit. f) du RGPD constitue la base légale du traitement des données.

Les informations traitées peuvent être le nom Facebook, le nom, l’adresse e-mail ou un message qui nous est envoyé. Ces données à caractère personnel ne sont traitées par Energiequelle GmbH qu’après qu’il nous ait été expressément demandé de divulguer vos données au préalable.

2) Twitter

Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez le service de messages courts Twitter proposé par EQ sous votre propre responsabilité. Ceci s’applique en particulier à l’utilisation des fonctions interactives (p. ex. partage, notation).

Lorsque vous utilisez Twitter, vos données à caractère personnel seront collectées, transmises, stockées, divulguées et utilisées par Twitter Inc. et transmises, stockées et utilisées aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Twitter Inc. est actif, quel que soit votre lieu de résidence. Veuillez consulter la Déclaration de protection des données de Twitter pour plus d’informations sur les données que Twitter traite et à quelles fins Twitter les traite : https://twitter.com/fr/privacy

Nous traitons les données que vous saisissez sur Twitter, en particulier votre nom d’utilisateur et le contenu publié sous votre compte, dans la mesure où nous pouvons retweetter vos tweets ou y répondre, ou nous composons des tweets de notre part qui renvoient à votre compte. Les données que vous publiez et diffusez librement sur Twitter seront ainsi associées à l’offre de communication d’EQ et rendues accessibles à ses abonnés. Le destinataire des publications est aussi l’espace public, c’est-à-dire potentiellement tout le monde.

Vous pouvez consulter la déclaration de protection des données complète pour le compte Twitter d’Energiequelle GmbH ici.

IX. Informations sur l’intégration des services de tiers

Dans le cadre de cette offre en ligne, il est possible d’intégrer des contenus de tiers tels que des vidéos, des cartes, des flux RSS ou des graphiques provenant d’autres sites Web. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (ci-après dénommés « fournisseurs tiers ») connaissent l’adresse IP des utilisateurs afin d’envoyer le contenu au navigateur de l’utilisateur concerné pour le représenter. Nous nous efforçons à n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs n’utilisent l’adresse IP que pour fournir les contenus. Cependant, nous n’avons aucune influence sur le fait que les fournisseurs tiers peuvent, par exemple, enregistrer l’adresse IP à des fins statistiques. Si nous le savons, nous en informons les utilisateurs.

Nous incluons sur notre site Web des vidéos mises à disposition par YouTube. Lorsque vous consultez ces vidéos, une connexion est établie avec les serveurs du fournisseur afin d’afficher le contenu intégré dans votre navigateur. Ce faisant, le fournisseur reçoit des informations sur les pages Web de notre site Internet que vous avez visitées. Si vous êtes connecté en même temps auprès du fournisseur respectif avec compte d’utilisateur, le fournisseur associera la connexion correspondante à votre compte d’utilisateur personnel. Vous pouvez empêcher cela si vous vous déconnectez avant.

X. Vos droits en tant que personne concernée

Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez à tout moment le droit de demander à ce que nous vous confirmions si et quelles données relatives à votre personne sont traitées par nos soins. Nous vous fournirons des informations écrites sur demande.

Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données si l’inexactitude ou le caractère incomplet des données personnelles vous concernant vous concernant est établi.

Droit à la suppression (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant à condition que les conditions légales prévues à l’article 17, alinéas 1 et 3 du RGPD soient remplies.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits juridiques.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer une notification écrite par courrier à l’adresse susmentionnée.

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :

Vous avez le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

Vous trouverez les coordonnées des responsables en matière de protection des données et des autorités de contrôle sous le lien suivant :

https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html

Rétractation du consentement

Si vous avez donné votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez les révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir, par lettre ou par e-mail.

Veuillez envoyer toutes les demandes d’information et de renseignements ainsi que les oppositions au traitement des données à notre responsable en matière de protection des données par e-mail à datenschutz@energiequelle.de ou par courrier à l’adresse susmentionnée.

XI. Sécurité de vos données

Lors du traitement des données, nos collaborateurs sont tenus de respecter les exigences et les prescriptions du RGPD et de la nouvelle version de la Loi allemande BDSG.

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles actuelles de sécurité afin de protéger vos données personnelles contre les manipulations fortuites ou volontaires, les pertes partielles ou complètes, les destructions et les accès non autorisés. Les précautions sont au moins conformes aux exigences légales et sont continuellement améliorées en fonction de l’évolution technologique.

Ce site Internet utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur commence par https:// et par le symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

XII. Actualité et modification de cette déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données date du 29/10/2019. En raison du développement de nos offres ou en raison de prescriptions légales ou administratives modifiées, la modification de cette déclaration de protection des données peut s’avérer nécessaire.

 

Kontakt

Um telefonisch Kontakt mit uns aufzunehmen, können Sie folgende Nummer verwenden:

T +49 33769 871 0

Oder schreiben Sie uns gerne eine Nachricht über das folgende Kontaktformular. Wir freuen uns darauf umgehend auf Sie zurück zu kommen.

Ich habe die Datenschutzerklärung zur Kenntnis genommen.

To contact us via phone, use the following number:

T +49 33769 871 0

Or write us a message via the following contact form. We look forward to getting back to you.

I have read the privacy policy

Pour nous contacter par téléphone, vous pouvez utiliser le numéro suivant:

T +49 33769 871 0

Ou bien n'hésitez pas à nous envoyer un message en utilisant pour cela le formulaire de contact suivant. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

J'ai lu et compris la politique de confidentialité.

Puhelimitse voit ottaa yhteyttä seuraavaan numeroon:

Puh. +49 33769 871 0

Voit myös lähettää viestin tällä lomakkeella. Otamme sinuun pian yhteyttä.

Hyväksyn tietosuojalausekkeen lähettämällä tämän lomakkeen.