Mentions légales

Energiequelle GmbH
Hauptstraße 44
D-15806 Zossen OT Kallinchen
Allemagne

T +49 33769 871 0
F +49 33769 871 105
Internet: https://www.energiequelle.de
E-Mail: info@energiequelle.de

Gérant :
Dipl. Ing. (FH) Michael Raschemann

Inscription au Registre du commerce.
Tribunal compétent : AG Potsdam
N° d’immatriculation : HRB 10998 P

N° de TVA intracommunautaire :
Numéro de TVA intracommunautaire, selon l’art. 27a de la loi allemande sur la TVA :
DE 191803457
Règlement des litiges / Bureau de conciliation (informations au sens défini par l’art. 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) :
L’entreprise Energiequelle GmbH accepte la participation à une procédure de règlement de litiges de consommation selon la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) en cas de conflits juridiques avec des consommateurs (§ 13 BGB). Le bureau de conciliation compétent pour Energiequelle GmbH est le suivant :

Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V.
Straßburger Str. 8
77694 Kehl am Rhein
T +49 7851 7957940
F +49 7851 7957941
E-mail : mail@verbraucher-schlichter.de
Internet : www.verbraucher-schlichter.de

Responsabilité pour les contenus

En tant que fournisseur de services, nous assumons la responsabilité selon l’art. 7 par.1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) pour les contenus personnels sur ces pages web, en vertu des lois généralement applicables. Selon les articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en notre qualité de fournisseur de services, de contrôler les informations de tiers transmises ou enregistrées, ni de faire des recherches concernant les circonstances présumant une activité illicite. L’obligation de retirer des informations ou d’en bloquer l’utilisation en vertu de la législation générale en vigueur n’en sera pas affectée. Une telle responsabilité ne sera toutefois possible qu’à partir du moment de la prise de connaissance d’une concrète violation des droits. Dès la prise de connaissance de violations de droit de cette nature, les contenus incriminés seront immédiatement retirés.

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